Protocole

Pour connaître en détail les étapes de recueil et de traitement des signalements, consultez le protocole complet (PDF).

En cas de fait grave, de délit ou de crime, contactez le 17 (Police Nationale) ou le 119 (Enfance en danger).

Violences physiques

Les violences physiques se manifestent par toute action visant à blesser ou mettre en danger l'intégrité corporelle d'une personne, comme des coups, des bousculades ou des étranglements.

Violences verbales

Les violences verbales comprennent toutes formes de communication orale visant à blesser, humilier ou dévaloriser une personne : les insultes, les moqueries, les menaces ou les humiliations.

Violences psychologiques

Les violences psychologiques regroupent l'ensemble des comportements visant à nuire à l’état mental ou émotionnel d’une personne par des actes de dévalorisation, d’intimidation ou de manipulation.

Violences sexuelles

Une violence sexuelle peut prendre la forme de :
- captation et/ou diffusion de photos intimes,
- réalisation et/ou diffusion de montages de photos ou de films à caractère sexuel,
- voyeurisme,
- harcèlement sexuel (paroles, attitudes, comportements et actes répétés comme les regards appuyés sur les parties intimes, les commentaires, les questions, les confessions, les demandes et les mimes à caractère sexuel ou sexiste),
- frottements, pincements non consentis,
- attouchements non consentis,
- exhibition sexuelle,
- visionnage imposé de pornographie,
- viol (acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, imposé par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise).

Agissements sexistes

Les agissements sexistes sont tous comportements liés au sexe d’une personne qui ont pour objet ou effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer à son encontre un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Ce sont donc des paroles, gestes ou attitudes qui expriment :
- un mépris,
- une hostilité,
- une stigmatisation,
- ou une dévalorisation fondée sur le sexe.

Confirmez-vous votre alerte ?
Le signalement est une démarche sérieuse qui m’engage à respecter la véracité des faits observés et/ou des propos rapportés.

Important
Les informations recueillies dans le cadre de votre signalement pourraient être communiquées par Saint-Thomas d'Aquin-Veritas au procureur de la République lorsqu’elles relatent un comportement susceptible de constituer une infraction pénale (crime ou délit).

En revanche, elles ne peuvent pas être communiquées à des tiers en dehors de Saint-Thomas d'Aquin-Veritas sauf si cela est nécessaire pour traiter le signalement. Cette transmission ne pourra se faire qu’avec votre consentement si les éléments communiqués sont de nature à vous identifier.

Veuillez consulter l’aperçu avant de valider votre déclaration.

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019) et au décret n°2020-256 du 13 mars 2020, ce dispositif permet de signaler des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au sein de la fonction publique.

Les données personnelles transmises sont traitées exclusivement par les référents Violences Sexistes et Sexuelles – discriminations et par la coordination juridique. Elles ne sont ni partagées avec des tiers, ni utilisées à d’autres fins. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’instruction du signalement.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, limitation, opposition) en contactant : signalement@saint-thom.fr

Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr